Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Say Traduction (ci-après « Nous » ou « Say Traduction») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou utiliser les services proposés sur le site Saytraduction.com (ci-après « le Client » ou « Vous »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de traduction et d’interprétation (ci-après « les Services ») proposés sur notre site.

2. Services Proposés

Nous offrons une gamme de services de traduction et d’interprétation. Le détail des services, y compris les spécificités techniques, les délais de livraison, et les tarifs applicables, est disponible sur notre site.

3. Création de Compte

Pour utiliser nos Services, le Client doit créer un compte sur notre site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Commande et Validation

Toute commande de Services passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été intégralement reçu et que la confirmation de commande a été envoyée au Client par e-mail.

5. Tarifs et Paiement

a. Tarifs

Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Say Traduction se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

b. Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit, et autres méthodes sécurisées.
Les modalités de paiement seront précisées lors de la confirmation de votre commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

c. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, Say Traduction se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’au règlement complet de la somme due.

6. Exécution des Services

a. Délai de livraison

Les délais de livraison des Services sont indiqués sur le devis ou convenus directement avec le Client. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Un retard raisonnable ne saurait constituer un motif d’annulation de la commande ou d’indemnisation.

b. Responsabilité

Say Traduction s’engage à fournir les Services conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, panne technique, etc.).

7. Rétractation et Remboursement

a. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que l’exécution des Services n’ait pas commencé.

b. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services déjà exécutés ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.

c. Procédure de remboursement

En cas de rétractation, Say Traduction remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, graphismes, etc.) présents sur notre site et les Services fournis sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Say Traduction. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

9. Confidentialité

Say Traduction s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre de l’exécution des Services. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf dans les cas prévus par la loi.

10. Résiliation

Say Traduction se réserve le droit de résilier le contrat de vente en cas de non-respect des CGV par le Client, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation, les sommes dues par le Client resteront exigibles.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Say Traduction.

12. Modification des CGV

Say Traduction se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@saytraduction.com